Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jimi Carreno, exerçant sous le nom commercial « KUMP Studio » (SIRET 104 330 162 00017), et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant faire l'acquisition de prestations de création de sites web et de solutions digitales sur mesure, y compris l'offre « Pack Solution Complète ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.

KUMP Studio propose notamment les prestations suivantes :

• Conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce)
• Conception et développement d'applications mobiles iOS et Android
• L'offre « Pack Solution Complète » : site web + application mobile iOS/Android, au prix forfaitaire de 2 000€, incluant une maintenance mensuelle de 79€/mois après livraison

Le détail des prestations, délais et livrables fait l'objet d'un devis signé par le Client avant tout commencement d'exécution. Ce devis, une fois signé, constitue le contrat entre les parties et prévaut sur les présentes CGV en cas de disposition contraire.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes applicables comprises le cas échéant. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte est demandé à la signature, le solde étant dû à la livraison du projet.

Paiement en 3x ou 4x par carte bancaire disponible via notre partenaire Alma. Selon les conditions convenues avec KUMP Studio et validées par Alma lors de la souscription, ce paiement fractionné en 3x ou 4x peut être proposé au Client sans frais ou avec frais, ces derniers étant alors précisés avant validation par Alma. Le paiement fractionné reste soumis à acceptation par Alma et à ses propres conditions générales.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, et paiement fractionné via Alma. Tout retard de paiement du solde pourra entraîner la suspension de la livraison ou de la mise en ligne du projet.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) fournis par le Client. Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus les informations, textes, images et retours nécessaires ; tout retard de sa part pourra entraîner un report du délai de livraison.

Avant mise en ligne ou publication définitive, KUMP Studio soumet au Client une version de validation (maquette et/ou version de test) du site ou de l'application. Le Client dispose d'un délai raisonnable, précisé sur le devis, pour formuler ses retours ; passé ce délai sans retour, la prestation est réputée validée. La livraison finale intervient après validation expresse du Client et paiement intégral du solde.

Client particulier (B2C) : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai et reconnaît que la prestation, une fois pleinement exécutée, ne pourra plus faire l'objet d'une rétractation (article L221-28 9° du Code de la consommation), son droit de rétractation s'éteint à l'achèvement de la prestation.

Client professionnel (B2B) : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs et ne s'applique pas au Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle. Sauf stipulation contraire expresse figurant sur le devis, aucune faculté de rétractation légale n'est ouverte au Client professionnel après signature.

Annulation : en cas d'annulation par le Client après le commencement de la prestation et en dehors des cas de rétractation ci-dessus, l'acompte versé reste acquis à KUMP Studio à titre d'indemnisation forfaitaire des travaux engagés, sans préjudice d'une facturation complémentaire au prorata des travaux déjà réalisés au-delà du montant de l'acompte.

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, KUMP Studio demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code source, design, maquettes). Les droits d'exploitation sur les livrables finaux (code, design) sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire sur le devis. Cette cession ne porte pas sur les outils, gabarits, bibliothèques ou composants génériques réutilisables développés par KUMP Studio indépendamment du projet du Client. KUMP Studio conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio et sa communication, sauf demande contraire écrite du Client.

La publication des applications sur l'App Store et le Google Play Store nécessite un compte développeur au nom du Client (ou de KUMP Studio selon accord). Les frais éventuels de comptes développeur (Apple, Google) restent à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis.

KUMP Studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au Client (retard de fourniture d'éléments, contenus non conformes) ou de défaillance d'un service tiers (hébergeur, Alma, stores d'applications). La responsabilité de KUMP Studio, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, les tribunaux compétents étant ceux du ressort de La Réunion.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Jimi Carreno à l'adresse contact@kump.fr.